Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme ProfessionnelPlus est :

• Dénomination : KADIMA M'PANDAJILA
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• SIREN : 919 525 329
• Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
• Contact : legales@professionnelplus.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, type d'activité
• Données de facturation : adresse de facturation, historique des paiements (les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées sur nos serveurs)
• Données de connexion : adresses IP, horodatages des connexions, navigateur utilisé
• Données d'utilisation : modules activés, noms de domaine enregistrés, boîtes mail créées, préférences de configuration
• Données de communication : emails transactionnels envoyés (confirmation de compte, factures, notifications de service)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture des services souscrits (email professionnel, nom de domaine, webmail)
• Facturation, encaissement et gestion des abonnements
• Envoi de communications transactionnelles (confirmation, factures, alertes de service)
• Support client et assistance technique
• Amélioration et sécurisation des services
• Respect des obligations légales, fiscales et réglementaires

4. Base légale des traitements

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — gestion du compte, fourniture des services, facturation
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation des pièces comptables, respect des réglementations fiscales
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité des systèmes, amélioration des services, prévention des fraudes
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — communications marketing si applicable, cookies non essentiels

5. Durée de conservation

• Données de compte actif : durée de la relation contractuelle
• Données de compte résilié : 3 ans à compter de la résiliation (prescription commerciale)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez ProfessionnelPlus dans le cadre de leurs fonctions. Elles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Des données peuvent être transmises aux prestataires techniques listés ci-dessous, dans le seul cadre de l'exécution des services.

7. Paiements et prestataires externes

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun soumis à ses propres engagements RGPD :

8. Hébergement

La plateforme ProfessionnelPlus est hébergée auprès de :

• Railway : infrastructure applicative (web, worker, base de données)
• Hetzner Online GmbH : serveur dédié pour le service email (Helsinki, Finlande — Union européenne)

L'ensemble des données est hébergé au sein de l'Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne.

9. Emails et notifications

ProfessionnelPlus vous envoie des emails transactionnels nécessaires au bon fonctionnement du service :

• Confirmation de création de compte et activation
• Réinitialisation du mot de passe
• Confirmation de paiement et envoi des factures
• Alertes techniques liées à votre service (expiration, renouvellement)

Ces emails sont nécessaires à l'exécution du contrat et ne constituent pas des communications commerciales. Ils ne peuvent pas être désactivés sans résilier le service.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) — corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression sous réserve des obligations légales
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation (art. 18) — demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : legales@professionnelplus.fr

ProfessionnelPlus met en œuvre les mesures raisonnables pour répondre à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

• Email : legales@professionnelplus.fr
• Courrier : KADIMA M'PANDAJILA — 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité avant tout accès aux données.

12. Mise à jour de la politique

ProfessionnelPlus se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à d'éventuelles évolutions législatives ou réglementaires.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email ou par une notification visible sur la plateforme.

Dernière mise à jour : juin 2026